MENTIONS LÉGALES
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1. Éditeur du site
Raison sociale : BEST CONDUITE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 100 € Siège social : 137 Rue du Général Leclerc, 78400 Chatou SIREN : 940 642 846 SIRET (siège social) : 940 642 846 00015 N° TVA Intracommunautaire : FR88 940 642 846 Code NAF/APE : 85.53Z – Enseignement de la conduite Date de création : 16 janvier 2025 Téléphone : +33 6 66 69 80 49 Email : bestconduite78@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Madame Linda AID, en sa qualité de Présidente de la société BEST CONDUITE.
3. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS SE Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Téléphone : 0970 808 911 Site web : www.ionos.fr
4. Activité réglementée
BEST CONDUITE est un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Agrément préfectoral : N° 11788823578 Délivré par : Préfecture des Yvelines (78)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site bestconduite78.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société BEST CONDUITE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Par courrier : 137 Rue du Général Leclerc, 78400 Chatou
Par téléphone : +33 1 30 71 04 37
Par email : bestconduite78@gmail.com
Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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